Menções legais

DETAILS DE L’ENTREPRISE

Le Passaporte do Emigrante est propriété de :

Emigrar Sàrl
Rue des Creusets 59
1950 Sion

info@passaporte-emigrante.ch
IDE – CHE-457.676.504

LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

Le présent contrat est régi par le droit suisse. En cas de litige, le for est exclusivement à Sion, le droit de recours étant réservé.