Menções legais
DETAILS DE L’ENTREPRISE
Le Passaporte do Emigrante est propriété de :
Emigrar Sàrl
Rue des Creusets 59
1950 Sion
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IDE – CHE-457.676.504
LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
Le présent contrat est régi par le droit suisse. En cas de litige, le for est exclusivement à Sion, le droit de recours étant réservé.